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à ma connaissance, il n'a pas été en contact avec des équidés atteints d'une maladie transmissible au cours des 15 jours précédant l'embarquement. to the best of my knowledge, it has not been in contact with equidae affected by a transmissible disease during the 15 days prior to loading. [EU] à ma connaissance, il n'a pas été en contact avec des équidés atteints d'une maladie transmissible au cours des 15 jours précédant l'embarquement.

Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune (vor weniger als drei Monaten von einer Gemeinde ausgestellte, mit einem durch einen Stempelabdruck der Gemeinde beglaubigten Lichtbild versehene Bescheinigung über den Empfang eines Antrags auf Ausstellung eines nationalen Personalausweises oder eines Reisepasses) [EU] Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune (certificate of lodgement of an application for a national identity card or passport, issued not more than three months previously by a municipality and bearing a photo of the applicant authenticated by a municipal stamp).

Bei neuartigen Isolaten oder Stämmen, die noch nicht hinreichend untersucht worden sind, sollten alle noch offenen Fragen durch Versuche zur Bestätigung der Identität des GVM geklärt werden. [EU] Dans le cas d'un nouvel isolat ou d'une souche n'ayant pas été étudiée à fond, toutes les questions restées en suspens devront trouver une réponse grâce aux tests effectués pour confirmer l'identité du MGM.

Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire (vom Präsidenten einer parlamentarischen Versammlung ausgestellter Abgeordnetenausweis mit Lichtbild) [EU] Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire (parliamentarian's identity card with photo, issued by the president of a parliamentary assembly),

Das Risiko einer Reversion der Gendeletion oder Mutation durch einen neuen Gentransfer ist zu prüfen. [EU] Le risque de réversion d'une délétion ou d'une mutation de gène par un nouveau transfert de gène doit être pris en considération.

die Aussage, dass die vom Staat gewährten Vorschüsse ohne Vorbedingung gewährt worden seien, sei nicht korrekt, da diese vielmehr unter der Voraussetzung einer sofortigen transparenten Verwaltung und vor allem der Festlegung einer nachhaltigen und einer Generalinspektion unterliegenden Politik gewährt worden seien (... "conditionnées à une gestion transparente immédiate [et] surtout à la définition d'une politique durable dont la définition fait l'objet d'une inspection générale") [EU] it is not accurate to say that the advances granted by the State were without any conditions attaching. On the contrary, they 'were subject to the condition that there was immediate transparent management [and] above all that a sustainable policy was laid down which was subject to general inspection'

Dies gilt vor allem dann, wenn der GVM zur Abschwächung schädlicher Eigenschaften mit einer inaktivierenden Mutation versehen wurde. [EU] Cette remarque vaut en particulier lorsque le MGM a fait l'objet d'une mutation inactivante pour atténuer des propriétés nocives.

Dies könnte dann der Fall sein, wenn der GVM-Stamm sich deutlich von seinem Parentalstamm/seinen Parentalstämmen unterscheidet, z. B. wenn er aus einer Zellfusion hervorgegangen oder das Ergebnis mehrfacher genetischer Veränderungen ist. [EU] La question de l'identité pourrait en effet se poser lorsque la souche du MGM diffère notablement de la ou des souches parentes, par exemple, lorsque le MGM est issu d'une fusion cellulaire ou lorsqu'il résulte de multiples modifications génétiques.

Die Wirkungsgrade für Dampf sind absolut um 5 Prozentpunkte zu senken, wenn Mitgliedstaaten, die Artikel 12 Absatz 2 der Richtlinie 2004/8/EG anwenden, bei den Berechnungen für KWK-Blöcke die Kondensatrückführung berücksichtigen. [EU] Il faut retrancher 5 points de pourcentage absolus au rendement vapeur lorsque les États membres qui appliquent l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2004/8/CE prennent en compte le retour du condensat dans les calculs de rendement d'une unité de cogénération.

Eine Möglichkeit, dies auszuschließen, ist die Verwendung von Empfänger- oder Parentalstämmen, die bekanntermaßen frei von schädlichen Adventiv-Agenzien sind, obwohl dies nicht unbedingt bedeutet, dass auch der GVM frei von Adventiv-Agenzien ist, da bei der Herstellung des GVM neue Adventiv-Agenzien eingeschleppt worden sein können. [EU] L'utilisation d'une souche réceptrice ou parentale notoirement exempte d'agents adventices nuisibles permet d'éviter ce risque, mais il ne faut pas partir du principe qu'un MGM est nécessairement exempt d'agents adventices parce que le ou les organismes parentaux l'étaient. Il se peut en effet que de nouveaux agents aient été introduits pendant la construction du MGM.

Französisch Exportation qui fera l'objet d'une demande a posteriori de certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution (système B) [EU] In French Exportation qui fera l'objet d'une demande a posteriori de certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution (système B)

französisch Riz Basmati du code NC 10062017 ou 10062098 importé à droit nul en application du règlement (CE) no 1549/2004, accompagné d'une copie du certificat d'authenticité no ... établi par [nom de l'autorité compétente] [EU] in French Riz Basmati du code NC 10062017 ou 10062098 importé à droit nul en application du règlement (CE) no 1549/2004, accompagné d'une copie du certificat d'authenticité no ... établi par [nom de l'autorité compétente]

il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec des équidés d'une telle exploitation; it does not come from a holding subject to restrictions for animal health reasons and has not been in contact with equidae on such a holding [EU] il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec des équidés d'une telle exploitation

il n'est pas destiné à l'abattage dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie transmissible; it is not intended for slaughter under a national eradication programme for a transmissible disease [EU] il n'est pas destiné à l'abattage dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie transmissible

in französisch: Riz Basmati du code NC 10062017 ou 10062098 importé à droit nul en application du règlement (CE) no 972/2006, accompagné d'une copie du certificat d'authenticité no ... établi par [nom de l'autorité compétente] [EU] In French: Riz Basmati du code NC 10062017 ou 10062098 importé à droit nul en application du règlement (CE) no 972/2006, accompagné d'une copie du certificat d'authenticité no ... établi par [nom de l'autorité compétente]

Les parties demanderont également à l'Etat belge, si la CE devait estimer à juste titre dans le cadre de cette communication que [le contrat cadre] comprend l'octroi d'une aide d'Etat (telle que visée à l'article 87 du Traité CE), de notifier le [contrat cadre] en application de l'article 88 alinéa 3 du Traité CE. [EU] The parties will ask the Belgian State to notify the EC of this framework agreement as swiftly as possible.

Syndicat des communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau à Savelborn- Freckeisen [EU] Syndicat des communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau à Savelborn-Freckeisen

Vgl. Entscheidung der Kommission N 381/04 - Frankreich, Projet de réseau de télécommunication haut débit des Pyrénées-Atlantiques, Randnr. 53, und Entscheidung der Kommission N 382/04 - Frankreich, Mise en place d'une infrastructure haut débit sur le territoire de la région Limousin (DORSAL). [EU] See Commission Decision N 381/04 - France, Projet de réseau de télécommunications haut débit des Pyrénées-Atlantiques, paragraph 53, and Commission Decision N 382/04 - France, Mise en place d'une infrastructure haut débit sur le territoire de la région Limousin (DORSAL).

Vgl. Entscheidung der Kommission N 381/04 - Frankreich, Projet de réseau de télécommunication haut débit des Pyrénées-Atlantiques und Entscheidung der Kommission N 382/04 - Frankreich, Mise en place d'une infrastructure haut débit sur le territoire de la région Limousin (DORSAL). [EU] See Commission Decision N 381/04 - France, Projet de réseau de télécommunications haut débit des Pyrénées-Atlantiques, and Commission Decision N 382/04 - France, Mise en place d'une infrastructure haut débit sur le territoire de la région Limousin (DORSAL).

Während der Prüfung des Entwurfs des Finanzgesetzes für 2007 durch die Nationalversammlung antwortete nämlich der Minister für Landwirtschaft und Fischerei auf die Frage nach der Zukunft des FPAP: "le FPAP est opérationnel depuis le 1er novembre 2004, mais la Commission européenne le surveille de près, car il s'agit d'une aide d'Etat." (Der FPAP ist seit dem 1. November 2004 operativ, aber die Europäische Kommission überwacht ihn genau, da es sich um eine staatliche Beihilfe handelt). [EU] This is because, during the examination of the draft finance act for 2007 by the national parliament, the Minister for Agriculture and Fisheries, questioned on the future of the FPAP, replied: 'the FPAP has been operational since 1 November 2004, but the European Commission is monitoring it closely, because it involves State aid' [24].

The example sentences [G] were kindly provided by the Goethe Institute.
Sentences marked by [EU] derived from DGT Multilingual Translation Memory. The European Commission retains ownership of the copyright in the original data.
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