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Bei Besitzerwechsel ist der Pass unter Angabe von Namen und Anschrift des neuen Besitzers zwecks Neueintragung und Weiterleitung an den neuen Besitzer bei der ausstellenden Organisation, Vereinigung oder amtlichen Stelle einzureichen. [EU] En cas de changement de propriétaire, le passeport doit être immédiatement déposé auprès de l'organisation, l'association ou le service officiel l'ayant délivré avec le nom et l'adresse du nouveau propriétaire afin de le lui transmettre après réenregistrement.

Dieselbe Bescheinigung ist dem Veräußerer zu übergeben, wenn die Besitzübernahme in Belgien durch einen Dritten, der für Rechnung des nicht in Belgien ansässigen Erwerbers handelt, erfolgt. In diesem Fall ist die Bescheinigung von diesem Dritten auszuhändigen, der bestätigt, dass er für Rechnung seines Auftraggebers handelt ("l'acheteur non établi en Belgique, qui prend lui-même possessions des biens en Belgique, doit délivrer, lors de la prise de possession, un accusé de réception à son vendeur établi en Belgique. [EU] This acknowledgment of receipt must contain the date of the transfer of the goods, a description of the goods and details of the country of destination.

En cas de changement de propriétaire, le passeport doit être immédiatement déposé auprès de l'organisation, l'association ou le service officiel l'ayant délivré avec le nom et l'adresse du nouveau propriétaire afin de le lui transmettre après réenregistrement. 3. S'il y a plus d'un propriétaire ou si le cheval appartient à une société, le nom de la personne responsable pour le cheval doit être inscrit dans le passeport ainsi que sa nationalité. [EU] Détails de droit de propriété

("Une livraison intracommunautaire au départ de la Belgique constitue dès lors une opération qui rend la TVA en principe exigible en Belgique lorsqu'elle est effectuée par un assujetti agissant en tant que tel. Le droit au bénéfice de cette exemption doit bien entendu être prouvé par le fournisseur qui l'invoque. C'est donc à lui qu'incombe la charge de la preuve que les conditions d'application de l'exemption sont remplies. ") [EU] The right to benefit from the exemption must of course be proved by the supplier claiming it. The burden of proving that the conditions for applying the exemption are fulfilled is therefore borne by the supplier'.

The example sentences [G] were kindly provided by the Goethe Institute.
Sentences marked by [EU] derived from DGT Multilingual Translation Memory. The European Commission retains ownership of the copyright in the original data.
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