douanier : Dictionary / Wörterbuch (BEOLINGUS, TU Chemnitz)

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	Französisch À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (CEE) no 1722/93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la Communauté. [EU]	En francés À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (CEE) no 1722/93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la Communauté.
	Französisch À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 491/2008, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la Communauté. [EU]	En francés À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 491/2008, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la Communauté.
	Französisch "Certificat valable cinq jours ouvrables et non utilisable pour le placement de viandes bovines désossées de gros bovins mâles sous le régime de l'entrepôt douanier conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1741/2006." [EU]	En francés "Certificat valable cinq jours ouvrables et non utilisable pour le placement de viandes bovines désossées de gros bovins mâles sous le régime de l'entrepôt douanier conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1741/2006."
	Französisch réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (CE) no 1383/2007. [EU]	En francés réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (CE) no 1383/2007.
	Französisch réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (CE) no 536/2007. [EU]	En fránces réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (CE) no 536/2007.
	Französisch Sortie du territoire douanier de la Communauté par chemin de fer, en transport combiné rail-route: [EU]	En francés Sortie du territoire douanier de la Communauté par chemin de fer, en transport combiné rail-route:
	Französisch Sortie du territoire douanier de la Communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs [EU]	En francés Sortie du territoire douanier de la Communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs
	In französisch: À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (CEE) no 1722/93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la Communauté. [EU]	En francés: À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (CEE) no 1722/93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la Communauté.
	réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (CE) no 1396/98. [EU]	réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (CE) no 1396/98.
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